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Une entreprise s'interroge sur l'exonération fiscale du gaz naturel consommé dans une chaudière de récupération faisant partie d'un système de cogénération. La DGT précise que seule la consommation de gaz alimentant la turbine pour la production d'électricité et de chaleur bénéficie d'une exonération, tandis que celle destinée à la chaudière est assujettie à l'impôt.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision limite le champ d'application de l'exonération fiscale aux seules turbines de cogénération, excluant les processus de récupération thermique par chaudière.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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