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Une professionnelle proposant des services de psychomotricité pour des enfants atteints de TSA s'interroge sur leur taxation à la TVA. La DGT précise que l'exonération dépend de la qualification des services en tant que psychologie clinique à visée thérapeutique ou en tant qu'assistance sociale.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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La détermination du taux de TVA applicable dépend de la nature exacte de la prestation et de la qualification juridique du service fourni.
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