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Une municipalité s'interroge sur le régime de TVA pour des services tels que l'approvisionnement en eau, les foires, le transport, les déchets, la télévision municipale et la cession de terrains. La DGT précise quelles activités sont toujours assujetties, lesquelles ne sont pas assujetties et quels taux d'imposition s'appliquent selon la nature du service.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
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