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V2939-18 ·14 novembre 2018 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La déductibilité d'un master pour les travailleurs indépendants dépend de sa corrélation avec les revenus de l'activité

Un travailleur indépendant s'interroge sur la possibilité de déduire le coût d'un master lié à son activité professionnelle. La DGT précise que la déductibilité est subordonnée à la preuve du lien entre la dépense et l'activité, ainsi qu'au respect des conditions de justification et d'enregistrement comptable.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision souligne l'importance de démontrer le lien direct entre la formation et l'exercice de l'activité pour garantir la déductibilité fiscale des frais.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2018-11-14pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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