Aller au contenu
V2855-17 ·3 novembre 2017 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Utilisation de factures simplifiées et d'écritures récapitulatives pour les services de blanchisserie

Un contribuable s'apprêtant à lancer une blanchisserie en libre-service s'interroge sur les modalités de facturation et d'enregistrement de ses opérations. La DGT précise qu'il est possible d'émettre des factures simplifiées et de remplacer l'inscription individuelle des factures par des écritures récapitulatives dans le registre, sous réserve de respecter certaines conditions.

En 5 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les exploitants de blanchisseries en libre-service bénéficient d'une simplification administrative concernant la gestion de leur comptabilité et de leur facturation.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2017-11-03pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

Cette norme vous concerne ?

L'équipe fiscal examine votre situation concrète.

Parler à l'équipe fiscal
Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
Email
Contact