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Se consulta si el auto de adjudicación de inmuebles emitido por un Juzgado tras una subasta judicial está sujeto al ITP y AJD en la modalidad de actos jurídicos documentados. La DGT responde que este documento no está sujeto al impuesto por no cumplir los supuestos específicos de la normativa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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