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Une consultation porte sur le titre de l'IAE applicable à un représentant en douane, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale. La DGT précise que la classification varie selon la nature du sujet.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie l'application de l'impôt sur les activités économiques en fonction de la structure juridique de l'intervenant en douane.
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