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V2782-21 ·11 novembre 2021 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

El régimen especial de agencias de viajes se aplica si el alojamiento no es accesorio al servicio de formación

Una consultante organiza prácticas profesionales en España para estudiantes alemanes, incluyendo alojamiento y gestión de convenios. La DGT analiza si debe aplicar el régimen general de IVA o el régimen especial de agencias de viajes.

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2021-11-11pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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