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Une entreprise de fabrication de fenêtres s'interroge sur la validité de certains documents pour prouver le transport effectif de ses produits vers le Portugal en vue de l'exonération de la TVA. La DGT précise que, bien qu'il existe des présomptions spécifiques dans le Règlement de l'UE, le transport peut être prouvé par tout moyen admis en droit, même si les documents cités par l'entreprise ne déclenchent pas les présomptions automatiques.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision confirme la liberté de la preuve pour justifier les opérations intracommunautaires, tout en rappelant que l'absence de documents réglementaires spécifiques n'empêche pas l'exonération si le transport est prouvé par d'autres voies.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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