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V2669-22 ·29 décembre 2022 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Traitement fiscal des bateaux de plaisance britanniques : importation temporaire, marchandises de retour et immatriculation

La DGT analyse la fiscalité des bateaux de plaisance sous pavillon britannique après le Brexit. Elle précise leur statut douanier, la possibilité d'importation temporaire ainsi que l'application de la taxe spéciale sur les moyens de transport et de la TVA.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Ce texte clarifie les obligations fiscales et douanières pour les propriétaires de navires britanniques en Espagne, notamment concernant les régimes d'importation et les taxes applicables.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2022-12-29pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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