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V2615-23 ·27 septembre 2023 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Cumul de déductions pour l'efficacité énergétique lors de travaux distincts

Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer deux déductions fiscales différentes pour deux travaux séparés dans son logement : l'une pour la réduction de la demande de chauffage et l'autre pour l'amélioration de l'efficacité énergétique globale. La DGT confirme que cela est possible dès lors que les travaux et leurs conditions d'amélioration respectives sont indépendants.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les propriétaires peuvent bénéficier de plusieurs incitations fiscales pour l'amélioration énergétique de leur logement, à condition de justifier de travaux distincts répondant chacun à des critères spécifiques.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2023-09-27pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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