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La question porte sur la possibilité pour les filles d'un premier mariage et la veuve d'un second mariage d'être considérées comme parentes par alliance au titre de l'exonération des participations dans les entreprises. La DGT répond que la veuve conserve le lien de parenté par alliance après le décès du conjoint, ce qui permet l'exonération sous réserve de respecter les conditions de participation et de direction.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision confirme la continuité du lien de parenté par alliance après le décès, sécurisant ainsi l'application de l'exonération fiscale pour les conjoints survivants impliqués dans la gestion d'entreprises.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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