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Une entreprise a demandé si un verre adapté pour permettre une plus grande autonomie lors de la consommation pouvait bénéficier du taux réduit de TVA. La DGT a répondu que ce produit ne figure pas dans la liste des biens assujettis au taux de 10 %.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
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