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Un laboratoire de prothèses dentaires s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à l'importation de prothèses fabriquées hors de l'UE. La DGT précise que l'exonération est applicable dès lors que les conditions identiques à celles des livraisons intérieures sont respectées, à savoir que les prothèses soient fabriquées et livrées par des stomatologues, dentistes, prothésistes dentaires ou mécaniciens dentaires habilités.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision confirme l'application du régime d'exonération aux importations, alignant le traitement fiscal des produits hors UE sur celui des transactions domestiques pour les professionnels qualifiés.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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