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Une société civile de médecins demande si l'exonération prévue à l'article 20.Uno.6º de la loi relative à la TVA s'applique aux frais refacturés à ses membres. La DGT répond qu'elle ne s'applique qu'aux services de soins aux patients, excluant les services généraux tels que le conseil ou la prévention des risques.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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