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Une professionnelle s'est interrogée sur l'obligation de s'inscrire au Registre des Entreprises après la fermeture de son cabinet de psychologie et sur la manière de déclarer l'exemption de retenues. La DGT précise que la location de bureaux à usage professionnel n'est pas exonérée de TVA et que l'inscription au registre dépend de la qualité d'entrepreneur ou de professionnel.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie l'assujettissement à la TVA pour les baux professionnels et rappelle que l'inscription fiscale est déterminée par la nature de l'activité exercée.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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