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V2496-20 ·22 juillet 2020 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Exonération de l'IRPF pour les indemnités de repas, de logement et de déplacement sous conditions

Une consultation porte sur le plafond maximal des indemnités exonérées d'IRPF pour un travailleur en déplacement. La DGT précise que les allocations de repas et de logement sont exonérées si les conditions de déplacement, de temporalité et les limites quantitatives spécifiques sont respectées.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les travailleurs bénéficient d'une exonération fiscale sur leurs indemnités de frais professionnels, à condition de respecter les seuils légaux et de justifier la nature du déplacement.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2020-07-22pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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