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Une société établie dans un pays tiers s'interroge sur la possibilité pour un navire battant pavillon de Guernesey de bénéficier du régime de l'importation temporaire. La DGT répond qu'en raison de son immatriculation dans un territoire relevant du territoire douanier de l'Union, ce navire ne peut prétendre à cette exonération et que son entrée en Espagne sera soumise à la TVA.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision précise les conditions d'application de la TVA sur l'entrée de navires, en soulignant que l'immatriculation dans le territoire douanier de l'Union prévaut sur le pavillon pour l'application de la taxe.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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