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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de justifier l'efficacité énergétique de son logement par un certificat établi après les travaux, faute de document antérieur. La DGT répond que cela est impossible, car la réglementation exige que le certificat préalable ait été délivré dans les deux ans précédant le début des travaux.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les propriétaires souhaitant bénéficier d'avantages fiscaux liés à la rénovation énergétique doivent impérativement disposer d'un certificat d'efficacité énergétique datant de moins de deux ans avant le début de leurs travaux.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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