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Des propriétaires s'interrogent sur l'imposition liée à l'acte authentique d'un échange de terrain contre construction future, d'une ségrégation et d'une division horizontale réalisés en 1982. La DGT précise le traitement au titre de l'IIVTNU, de la TVA et de l'ITPAJD, en analysant également la prescription des obligations.
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