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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à la location d'un domaine rural pour l'équitation. La DGT précise que la location de terrains et de constructions agricoles destinés à l'exploitation du domaine est exonérée, mais que si des installations sont louées pour une activité d'élevage distincte de l'exploitation du sol, l'opération est assujettie à la taxe.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les bailleurs de terrains ruraux doivent distinguer la location de l'exploitation agricole globale de la location d'installations d'élevage spécifiques pour déterminer l'assujettissement à la TVA.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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