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Une entreprise de nettoyage municipal s'interroge sur le taux de TVA applicable à la location de véhicules en leasing pour la collecte des déchets. La DGT précise que le taux normal doit être appliqué.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision confirme l'application du taux de TVA standard sur les contrats de location longue durée destinés à des activités de services municipaux.
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