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Une entreprise a sollicité un avis sur la taxation de l'acquisition de biens liés à un régime de dépôt et leur vente ultérieure aux passagers de navires de navigation internationale. La DGT détermine que l'acquisition peut être exonérée si les conditions douanières sont remplies, mais la vente aux passagers ne bénéficie pas de l'exonération relative à l'avitaillement.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision précise la distinction entre l'exonération lors de l'acquisition de marchandises sous régime de dépôt et l'assujettissement à la TVA lors de la vente finale aux passagers en mer.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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