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Une professionnelle dispensant des formations en ligne sur l'égalité s'interroge sur l'application de la TVA à ses factures. La DGT précise que l'imposition varie selon que l'activité constitue un service éducatif exonéré ou un service fourni par voie électronique.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
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Les prestataires de formations en ligne doivent qualifier précisément la nature de leur prestation pour déterminer le régime de TVA applicable.
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