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V2335-21 ·18 août 2021 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Déduction de la TVA sur les véhicules de tourisme : présomption de 50 % et conditions d'affectation à l'IRPF

Un travailleur indépendant s'interroge sur la fiscalité liée à l'acquisition d'un troisième véhicule à usage professionnel. La DGT précise les règles de déduction de la TVA ainsi que les conditions d'affectation pour l'IRPF.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie les modalités de déduction de la TVA et les critères d'affectation des véhicules de tourisme aux activités professionnelles pour les travailleurs indépendants.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2021-08-18pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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