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V2329-20 ·8 juillet 2020 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Le capital perçu d'une assurance-vie de 1988 est imposé comme revenu de capitaux mobiliers

Un contribuable s'est renseigné sur l'imposition d'un capital reçu en 2017 suite à l'échéance d'une assurance-vie souscrite en 1988. La DGT précise que le revenu se calcule en déduisant les primes du capital perçu et qu'une réduction peut s'appliquer pour les primes versées avant 1994.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision clarifie le mode de calcul de l'assiette fiscale pour les contrats de longue durée, en confirmant la déduction des primes et l'éligibilité à des réductions spécifiques selon la date de versement.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2020-07-08pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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