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Des particuliers demandent si l'achat d'une parcelle urbaine pour la construction de leur résidence principale peut être soumis à une TVA de 10 %. La DGT répond que, s'agissant d'un terrain non bâti, le taux applicable est le taux général de 21 %, à moins que la vente ne fasse partie d'une opération unique de livraison de logement achevé.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
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