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La consultante pregunta si debe seguir aplicando la inversión del sujeto pasivo en sus entregas de inmuebles mientras ejecuta un convenio concursal aprobado. La DGT responde que la regla se mantiene aplicable a todas las transmisiones de inmuebles que ocurran en el marco del proceso concursal, incluyendo la fase de convenio.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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