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Une association s'interroge sur l'application de la TVA aux cotisations d'un congrès international, à la vente de produits dérivés et aux services des intervenants. La DGT précise que l'accès à l'événement est assujetti à la TVA s'il se déroule matériellement en Espagne et détaille les taux applicables selon l'objet de la vente.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie les règles d'assujettissement à la TVA pour les événements organisés par des associations, en distinguant la localisation matérielle de la prestation et la nature des biens ou services vendus.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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