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Une entreprise portugaise a demandé si elle pouvait appliquer l'exonération de la TVA à l'importation d'un navire commercial sans avoir d'établissement en Espagne. La DGT répond que la condition de non-établissement n'empêche pas l'exonération, car la loi conditionne celle-ci à la nature et à l'affectation du navire.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
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