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Une entreprise fournissant des pilotes à des compagnies aériennes s'interroge sur la déductibilité de ses charges et la nature de ses prestations. La DGT conclut que les frais sont déductibles au titre de l'Impôt sur les Sociétés s'ils respectent les conditions légales, et que la fourniture de pilotes constitue une prestation de services et non un transport de passagers.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision confirme le traitement fiscal des frais opérationnels liés à la mise à disposition de personnel spécialisé, à condition de respecter les principes de comptabilité et de corrélation entre revenus et charges.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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