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Une entreprise espagnole fournit une partie des biens nécessaires à l'installation d'un équipement à une entité française. La DGT détermine que ces livraisons sont assujetties à la TVA espagnole.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision précise le régime de taxation applicable aux transactions transfrontalières impliquant des entités non établies en Espagne.
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