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Une question a été posée pour savoir si un installateur n'étant pas assujetti à la taxe sur les gaz fluorés doit respecter les exigences d'information sur facture. La DGT répond que oui, ils doivent mentionner la classe, la quantité et le montant de la taxe acquittée.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les installateurs doivent intégrer les détails relatifs à la taxe sur les gaz fluorés dans leur facturation, même s'ils ne sont pas eux-mêmes redevables de ladite taxe.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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