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V2074-18 ·12 juillet 2018 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Indemnités pour abattage de bétail : distinction entre bétail destiné à la vente et bétail de reproduction

Un éleveur s'interroge sur les modalités de déclaration des indemnités perçues suite à l'abattage de bétail. La DGT établit une distinction entre le bétail destiné à la vente, considéré comme un revenu d'activité, et le bétail de reproduction, qui génère des plus ou moins-values patrimoniales.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

La qualification fiscale de l'indemnité dépend de la nature de l'animal, influençant ainsi le calcul de l'impôt sur le revenu de l'exploitant.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2018-07-12pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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