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Une entreprise espagnole organisant des chasses incluant l'hébergement et la restauration pour une société néerlandaise s'interroge sur l'application de la TVA espagnole. La DGT détermine que, si la société néerlandaise agit en tant qu'entrepreneur et que les services ne sont pas localisés en Espagne selon les règles de territorialité, l'opération n'est pas assujettie à la TVA espagnole.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie le traitement fiscal des services de loisirs organisés pour des entités professionnelles étrangères, évitant ainsi une double imposition ou une application erronée de la TVA locale lorsque les critères de territorialité ne sont pas remplis.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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