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V2045-23 ·13 juillet 2023 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Calcul de la plus-value immobilière en devise étrangère par conversion en euros

Une résidente en Espagne a sollicité des précisions sur le calcul de la plus ou moins-value résultant de la vente d'un bien immobilier à l'étranger, acquis et vendu en pesos argentins. La DGT précise que la différence doit être calculée dans la devise d'origine, puis convertie en euros selon le taux de change en vigueur à la date de l'opération.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette interprétation clarifie les modalités de conversion monétaire pour les transactions immobilières internationales, garantissant une application uniforme du taux de change lors de la détermination du résultat fiscal.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2023-07-13pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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