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V2043-24 ·23 septembre 2024 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

L'élimination des barrières architecturales peut augmenter la valeur d'acquisition du logement

Le demandeur s'interroge sur la possibilité de déduire ou d'optimiser sa déclaration d'IRPF suite aux travaux d'accessibilité réalisés par la copropriété. La DGT précise que, s'ils sont considérés comme des améliorations, ces travaux augmentent la valeur d'acquisition pour de futures ventes, mais ne permettent pas de bénéficier de la déduction pour investissement dans la résidence principale en raison de leur caractère récent.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les propriétaires peuvent voir la valeur comptable de leur bien augmenter, ce qui réduit l'imposition sur la plus-value lors d'une revente ultérieure, bien que ces travaux ne soient pas éligibles aux déductions fiscales immédiates.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2024-09-23pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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