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Une société immobilière s'interroge sur la déductibilité intégrale des frais de location de véhicules au titre de l'IS et de la TVA. La DGT précise que les frais sont déductibles en IS sous réserve de respecter les conditions d'inscription, d'exigibilité et de justification, tandis qu'en matière de TVA, la déduction sur les véhicules de tourisme est présumée à hauteur de 50 %, sauf preuve contraire.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les entreprises doivent veiller à la conformité des pièces justificatives pour l'IS et appliquer la règle de la déduction partielle de la TVA pour les véhicules de tourisme, sauf justification d'une affectation exclusive à l'activité.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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