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Une entreprise qui gère une piscine municipale par le biais d'une concession administrative demande si la perception des droits d'entrée est soumise à la TVA ou en est exonérée. La DGT détermine que, bien que la concession elle-même ne soit pas soumise, les services fournis aux usagers le sont et ne bénéficient pas de l'exonération pour pratique sportive, l'entreprise étant une entité commerciale.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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