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V1953-23 ·5 juillet 2023 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

La donation de parts sociales peut générer des plus-values ou moins-values patrimoniales au titre de l'IRPF

Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal de la donation de parts d'une société à ses enfants. La DGT précise comment déterminer les valeurs de cession et d'acquisition, ainsi que les parts considérées comme cédées.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2023-07-05pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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