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Une société consultante demande si elle peut bénéficier de l'exonération de l'IBI en affectant un immeuble à la location pour un centre éducatif conventionné. La DGT répond que l'exonération n'est pas applicable car le propriétaire du bien et le titulaire du centre doivent être la même personne.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
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