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Un professionnel s'interroge sur l'application du Règlement relatif aux systèmes informatiques de facturation (RSIF) en cas d'utilisation d'Excel plutôt que d'un logiciel dédié. La DGT précise que l'absence de tout système informatique (factures manuelles) dispense de cette obligation, mais que l'usage de feuilles de calcul pourrait être qualifié de système informatique de facturation.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les professionnels utilisant des outils de type tableur doivent évaluer si leur méthode de facturation entre dans le champ d'application du RSIF.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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