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V1920-20 ·12 juin 2020 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Possibilité de compenser les plus-values immobilières par les moins-values sur actions dans l'IRPF

Le demandeur souhaite savoir s'il est possible de compenser un gain réalisé lors de la vente d'un bien immobilier par une perte sur la vente d'actions. La DGT précise que ces deux éléments constituent des revenus de l'épargne et sont donc compensables entre eux.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Les contribuables peuvent optimiser leur imposition sur le revenu en utilisant les pertes sur titres pour réduire l'assiette fiscale des gains immobiliers, dès lors qu'ils relèvent de la même catégorie de revenus.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2020-06-12pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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