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Une entreprise espagnole s'interroge sur le traitement douanier et la TVA lors de la fabrication et de l'assemblage de pièces pour un client israélien. La DGT précise que l'assemblage peut bénéficier du perfectionnement actif et détermine qui doit être le titulaire de l'autorisation et le redevable de la TVA.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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