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V1911-18 ·28 juin 2018 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Possibilité d'appliquer la déduction pour spectacles vivants au sein d'une AIE sous réserve du respect de l'art. 36.3 LIS

Une agrupación de interés económico (AIE) s'interroge sur l'éligibilité des dépenses liées à un festival de musique à la déduction prévue à l'article 36.3 de la LIS. La DGT confirme que cela est possible, à condition de satisfaire aux exigences légales et d'identifier précisément les coûts directs.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision précise les modalités d'application des incitations fiscales pour les spectacles vivants au sein des structures de type AIE, en mettant l'accent sur la traçabilité des coûts directs.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2018-06-28pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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