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Une association demande si l'achat d'un véhicule auprès d'une société (qui l'a précédemment acquis auprès d'un particulier sans TVA) peut être exonéré. La DGT répond que l'opération est soumise à la TVA si le véhicule fait partie du patrimoine professionnel de la société, quel que soit le mode d'acquisition.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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