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Une plateforme néerlandaise a demandé si, en intervenant comme intermédiaire pour des contenus éducatifs préenregistrés, la présomption d'agir au nom du prestataire lui était applicable. La DGT répond que ladite présomption est applicable si la plateforme autorise le débit ou fixe les conditions générales, ce qui impliquerait que la plateforme est le prestataire du service au client final.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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