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Une société de gestion de fonds de titrisation demande si la commission variable, qui neutralise le résultat comptable du fonds, doit être considérée comme un produit ou une charge financière pour l'application de la limite de déductibilité de l'article 16 de la LIS. La DGT répond que la partie de la commission correspondant à la différence entre les produits et les charges financières doit être intégrée dans le calcul des charges financières nettes.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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