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Une société de gestion de fonds de titrisation demande si la commission variable doit être considérée comme un produit ou une charge financière pour appliquer la limite de déductibilité de l'article 16 de la LIS. La DGT répond que la partie de la commission qui compense les produits et les charges financières doit être intégrée dans le calcul de la charge financière nette.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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