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V1811-19 ·11 juillet 2019 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Des coefficients d'amortissement de 2 % et 10 % peuvent être appliqués selon la nature des éléments du parc

Une entreprise s'est renseignée sur les coefficients d'amortissement des éléments d'un parc à thème et sur le traitement de la TVA lors de sa construction. La DGT a déterminé la classification des éléments pour l'Impôt sur les Sociétés et a confirmé l'application de l'autoliquidation de la TVA.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2019-07-11pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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